Ce que vous
achetez.

Version du 11 octobre 2026 · applicable aux commandes passées à compter de cette date.

1 · Qui contracte

Les présentes conditions régissent les prestations vendues par Zenn-IA — Mathis Poupelin, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, 13 rue du Martinet, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet, France, SIREN 978 173 474, SIRET 978 173 474 00021 — ci-après « Zenn-IA », à toute personne morale agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions d'achat du Client. Toute commande vaut acceptation.

2 · Ce qui est vendu

Le Scan 360° — un audit du temps et des automatisations possibles : carnets tenus par les personnes désignées, entretiens, dossier d'analyse et restitution.

Le Scan équipe — le même travail sur un seul pôle. Il est limité à une commande par entreprise ; son montant est déduit d'un Scan 360° signé dans les soixante jours.

Le Scan individuel — le même travail pour une seule personne. Le dossier revient à cette personne, qui décide seule de le partager. Il est offert et n'engage à rien.

Pour chaque Scan, les dates du carnet et les jours qui comptent sont convenus avec le Client : sur la fiche de pré-cadrage pour le Scan individuel ; une fois les entretiens de pôle faits pour le Scan équipe et le Scan 360°. Le carnet est envoyé au moins deux jours avant son premier jour — le vendredi pour un carnet qui commence un lundi ou un mardi — et porte ses dates.

Le conseil — une demi-journée de cadrage sur une problématique nommée à l'avance, puis, le cas échéant, un accompagnement compté en demi-journées.

La formation — parcours de formation à l'IA, animés et/ou remis sous forme de supports numériques.

Le détail de chaque prestation figure au devis. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes.

3 · Devis, commande, délais

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours. La commande est formée par l'acceptation du devis, par voie électronique ou par signature.

Les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments dus par le Client (accès, désignation des participants, carnets complétés). Un retard imputable au Client décale d'autant, sans indemnité.

Le Client s'engage à désigner un référent, à donner accès aux informations nécessaires, et à répondre dans un délai raisonnable. Zenn-IA ne peut être tenue d'un résultat dépendant d'éléments qu'elle n'a pas reçus.

4 · Prix et paiement

Les prix sont en euros. Zenn-IA bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants indiqués sont donc nets, aucune taxe ne s'y ajoute.

Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans mise en demeure préalable.

Zenn-IA peut suspendre l'exécution et l'accès aux livrables en cas d'impayé, après une relance restée sans effet pendant quinze jours.

5 · Rétractation

Le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du code de la consommation (entreprise de cinq salariés au plus, contrat hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale). Dans ce cas, le délai est de quatorze jours.

6 · Annulation et report

Une session animée annulée moins de sept jours ouvrés avant la date est due à 50 % ; moins de quarante-huit heures, elle est due en totalité. Un report demandé plus de sept jours à l'avance est sans frais, dans la limite d'un report par session.

7 · Propriété intellectuelle et licence d'usage

Les supports de formation, dossiers d'audit, comptes rendus, schémas et modèles remis au Client — ci-après « les Supports » — demeurent la propriété exclusive de Zenn-IA. Le paiement du prix n'emporte aucune cession de droits d'auteur.

Zenn-IA concède au Client, à compter du paiement intégral, une licence non exclusive, non cessible, valable pour la durée d'exploitation de son activité, à des fins internes de formation et de travail. Le devis indique laquelle des deux formules s'applique :

• Forfait société — la diffusion et l'utilisation des Supports sont libres pour tous les collaborateurs du Client, sans limite de nombre, dans le périmètre de la personne morale désignée au devis ;
• Licence par utilisateur — l'usage est réservé au nombre de personnes indiqué au devis. Une place n'est pas perdue lorsque son titulaire quitte l'entreprise : elle se transmet à la personne qui le remplace, sur simple information écrite à Zenn-IA.

Sont en revanche expressément interdits, sauf accord écrit préalable de Zenn-IA :

• la transmission, la mise à disposition ou la revente des Supports à toute autre personne morale — y compris une société partenaire, une filiale, une société mère ou une autre entité du même groupe ;
• la publication des Supports en accès libre, leur dépôt sur un espace accessible en dehors de l'entreprise, ou leur diffusion à des tiers ;
• la revente, la location, la reproduction à des fins commerciales, la traduction ou l'adaptation ;
• l'utilisation des Supports pour entraîner, affiner ou évaluer un système d'intelligence artificielle.

Chaque Support est délivré sous forme nominative et porte un identifiant de copie permettant d'en établir l'origine. Le Client est responsable du respect des présentes par ses collaborateurs.

En cas de manquement, Zenn-IA pourra suspendre l'accès sans remboursement et réclamer une indemnité forfaitaire égale au prix du devis accepté, par entité tierce ayant eu accès aux Supports, sans préjudice de tout autre recours.

Le Client conserve la pleine propriété de ses propres données et de tout élément qu'il fournit. Les chiffres et constats qui le concernent lui appartiennent ; Zenn-IA n'en fait aucun usage nominatif sans accord écrit.

8 · Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l'autre, pendant la mission et trois ans après son terme. Zenn-IA ne cite le nom du Client en référence commerciale qu'avec son accord écrit.

Ce que Zenn-IA apprend d'un Scan. Le Client autorise Zenn-IA à anonymiser le dossier livré et à en tirer des enseignements pour ses propres articles et publications. Anonymiser veut dire retirer le nom du Client et son domaine, toute personne, le métier exact, les logiciels nommés, les dates, l'organisation interne et toute phrase citée : rien ne doit permettre de reconnaître le Client ni l'un de ses collaborateurs. Aucun chiffre tiré des dossiers n'est publié tant qu'il ne regroupe pas au moins cinq entreprises. Chaque personne qui tient un carnet donne ou refuse son propre accord, par une case de son carnet ; sans l'accord de toutes, le dossier n'est pas utilisé. Pour le Scan individuel, le dossier revient à la personne : son accord suffit. Le Client, comme chaque personne, peut retirer son accord à tout moment, par simple écrit, sans motif et sans effet sur la prestation : le dossier n'est alors plus utilisé, et ce qui en est sorti est retiré sur demande.

9 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Zenn-IA traite des données pour le compte du Client, elle agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée et avec les mesures de sécurité qui y sont décrites. Pour un Scan, les carnets sont supprimés une fois l'analyse faite ; le dossier livré est conservé 3 ans après sa livraison, sauf instruction contraire du Client, puis supprimé.

10 · Responsabilité

Zenn-IA est tenue d'une obligation de moyens. Les analyses, estimations et recommandations sont fondées sur les informations communiquées par le Client ; elles éclairent une décision, elles ne la remplacent pas. Les heures dites remplaçables, et ce qu'elles valent, sont des estimations, jamais des garanties de résultat.

La responsabilité de Zenn-IA est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Zenn-IA ne répond pas des services tiers utilisés dans le cadre de la mission (fournisseurs de modèles d'IA, plateformes d'automatisation, hébergeurs), ni de leurs interruptions, changements de conditions ou évolutions tarifaires.

11 · Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier par écrit, les prestations exécutées restant dues.

12 · Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit. Les prestations exécutées et les frais engagés restent dus.

13 · Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans les trente jours, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du droit commun.

14 · Modification

Zenn-IA peut modifier les présentes. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis, jointe ou accessible à cette adresse.