Conditions générales de vente
Les règles du jeu, écrites avant d'en avoir besoin.
Version du [À COMPLÉTER : date de publication] · applicable aux commandes passées à compter de cette date.
Les présentes conditions régissent les prestations vendues par Zenn-IA — [À COMPLÉTER : forme juridique et capital, ex. « entreprise individuelle » ou « SAS au capital de … € »], siège [À COMPLÉTER : adresse], SIRET [À COMPLÉTER : SIRET] — ci-après « Zenn-IA », à toute personne morale agissant à des fins professionnelles, ci-après « le Client ».
Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions d'achat du Client. Toute commande vaut acceptation.
Le Scan 360° — un audit du temps et des automatisations possibles : carnets tenus par les personnes désignées, entretiens, dossier d'analyse et restitution.
Le Scan express — le même travail sur un seul pôle, cinq jours ouvrés. Il est limité à une commande par entreprise ; son montant est déduit d'un Scan 360° signé dans les soixante jours.
Le conseil — une demi-journée de cadrage sur une problématique nommée à l'avance, puis, le cas échéant, un accompagnement compté en demi-journées.
La formation — parcours de formation à l'IA, animés et/ou remis sous forme de supports numériques.
Le détail de chaque prestation figure au devis. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les présentes.
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours. La commande est formée par l'acceptation du devis, par voie électronique ou par signature.
Les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments dus par le Client (accès, désignation des participants, carnets complétés). Un retard imputable au Client décale d'autant, sans indemnité.
Le Client s'engage à désigner un référent, à donner accès aux informations nécessaires, et à répondre dans un délai raisonnable. Zenn-IA ne peut être tenue d'un résultat dépendant d'éléments qu'elle n'a pas reçus.
Les prix sont en euros. Zenn-IA bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les montants indiqués sont donc nets, aucune taxe ne s'y ajoute.
Sauf mention contraire au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission. Pour les missions supérieures à 2 000 €, un acompte de 30 % est exigible à la commande.
Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans mise en demeure préalable.
Zenn-IA peut suspendre l'exécution et l'accès aux livrables en cas d'impayé, après une relance restée sans effet pendant quinze jours.
Le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du code de la consommation (entreprise de cinq salariés au plus, contrat hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale). Dans ce cas, le délai est de quatorze jours.
Une session animée annulée moins de sept jours ouvrés avant la date est due à 50 % ; moins de quarante-huit heures, elle est due en totalité. Un report demandé plus de sept jours à l'avance est sans frais, dans la limite d'un report par session.
Les formations prises en charge par un opérateur de compétences sont portées par l'organisme partenaire mentionné aux mentions légales, qui contracte, facture et administre. Zenn-IA conçoit et anime. Un refus ou un retard de prise en charge par l'OPCO ne suspend pas l'obligation de paiement du Client, qui demeure redevable.
Les supports de formation, dossiers d'audit, comptes rendus, schémas et modèles remis au Client — ci-après « les Supports » — demeurent la propriété exclusive de Zenn-IA. Le paiement du prix n'emporte aucune cession de droits d'auteur.
Zenn-IA concède au Client, à compter du paiement intégral, une licence d'entreprise : non exclusive, non cessible, valable pour la durée d'exploitation de son activité, et permettant la diffusion et l'utilisation des Supports par tous les collaborateurs du Client, sans limite de nombre, à des fins internes de formation et de travail.
Sont en revanche expressément interdits, sauf accord écrit préalable de Zenn-IA :
Chaque Support est délivré sous forme nominative et porte un identifiant de copie permettant d'en établir l'origine. Le Client est responsable du respect des présentes par ses collaborateurs.
En cas de manquement, Zenn-IA pourra suspendre l'accès sans remboursement et réclamer une indemnité forfaitaire égale au prix public de la prestation par entité tierce ayant eu accès aux Supports, sans préjudice de tout autre recours.
Le Client conserve la pleine propriété de ses propres données et de tout élément qu'il fournit. Les chiffres et constats qui le concernent lui appartiennent ; Zenn-IA n'en fait aucun usage nominatif sans accord écrit.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l'autre, pendant la mission et trois ans après son terme. Zenn-IA ne cite le nom du Client en référence commerciale qu'avec son accord écrit.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Zenn-IA traite des données pour le compte du Client, elle agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée et avec les mesures de sécurité qui y sont décrites.
Zenn-IA est tenue d'une obligation de moyens. Les analyses, estimations et recommandations sont fondées sur les informations communiquées par le Client ; elles éclairent une décision, elles ne la remplacent pas. Les gains chiffrés sont des estimations, jamais des garanties de résultat.
La responsabilité de Zenn-IA est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.
Zenn-IA ne répond pas des services tiers utilisés dans le cadre de la mission (fournisseurs de modèles d'IA, plateformes d'automatisation, hébergeurs), ni de leurs interruptions, changements de conditions ou évolutions tarifaires.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier par écrit, les prestations exécutées restant dues.
En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure, la partie lésée peut résilier de plein droit. Les prestations exécutées et les frais engagés restent dus.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans les trente jours, compétence est attribuée au tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation].
Zenn-IA peut modifier les présentes. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis, jointe ou accessible à cette adresse.